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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au : SPORTING CLUB DU 9ème - 9ème arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 JS 270]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Sporting Club du 9ème (n°D01364) - 7, rue Mansart - 75009 Paris
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9ème arrondissement en date du 27 juin 2002
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 18.000 euros est attribuée au Sporting Club du 9ème, (n°D01364) - 7, rue Mansart 75009 Paris pour soutien aux activités.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.