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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la rénovation de la piscine Keller (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention de maîtrise d'ouvrage à passer avec la S.E.M.E.A.-XV concernant l'étude et la rénovation de la piscine Keller (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de passer tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation de cette opération et notamment à déposer une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux si nécessaire. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 JS 155]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la rénovation de la piscine Keller (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la rénovation de la piscine Keller (15e), ainsi que celui de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la S.E.M.E.A.-XV.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Le coût total est fixé à 6.921.000 euros T.T.C. valeur 1er trimestre 2002, financé sur le budget 2001-2002 à hauteur de 304.898 euros. De plus, il a été inscrit au budget primitif 2003 un montant de 2.900.000 euros.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement, sur le compte de prélèvement 88000-1-99 § 002, nature 238 et 2313 rubrique 413. En ce qui concerne la rémunération de la S.E.M.E.A.-XV la dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement, chapitre 011, nature 6228 fonction 413.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à passer tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation de cette opération et notamment à déposer une demande de permis de construire ou une déclaration de travaux si nécessaire.