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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la répartition des moyens attribués par la Ville de Paris aux organisations syndicales parisiennes et au soutien à des associations de chômeurs et précaires.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 V. 103]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
La Ville de Paris apporte son soutien au mouvement syndical parisien principalement sous la forme de subventions de fonctionnement, notamment aux 5 grandes organisations confédérées légalement reconnues comme représentatives au niveau national (CFDT, CGT, CGC, FO, CFTC) et de subventions compensatrices de loyers pour les syndicats qui ne sont pas hébergés à la Bourse du Travail.
Comme l'a souligné à maintes reprises l'opposition sous la précédente mandature, la répartition des diverses aides est disparate et les critères de cette répartition manquent singulièrement de clarté.
D'une part, la représentativité des organisations syndicales n'est pas suffisamment prise en compte. Ainsi, l'Union départementale des syndicats indépendants - Confédération des syndicats libres, bien que n'étant pas une organisation syndicale représentative que ce soit dans le secteur privé ou dans le secteur public, perçoit depuis des années une subvention de fonctionnement et surtout une subvention compensatrice de loyer conséquente : plus de 2,5 millions de francs (soit environ 398.000 euros) en 2001.
D'autre part, l'apparition de nouvelles organisations dans le paysage syndicale parisien, telles l'Union départementale UNSA ou l'Union syndicale "'Groupe des 10 Solidaires" de Paris, impose de réévaluer les aides de la Ville et leur répartition selon des critères rénovés.
Une expertise juridique dont l'objet était d'étudier les conditions d'admission à la Bourse du Travail devait être remise à l'Exécutif fin janvier 2002. De même, un groupe de travail mixte associant des représentants de la Municipalité et des syndicats doit déterminer "des critères de représentativité objectifs". Les résultats de ces travaux doivent être connus rapidement pour permettre aux élus de se déterminer sur les subventions proposées.
Par ailleurs, avec le développement du chômage et de la précarité, des associations se sont constituées pour défendre le droit des salariés privés de leur emploi. Ces personnes ne pouvant pas toujours continuer à bénéficier des structures syndicales pour défendre leur droit au travail, il paraît donc légitime d'étendre l'aide de la Ville à de telles structures.
Pour toutes ces raisons, sur proposition de Mme Marie-Pierre MARTINET, des membres du groupe "Les Verts" et de M. Christian SAUTTER, au nom de l'Exécutif,

Emet le voeu :

Que soient communiqués aux élus parisiens, dès que possible, un bilan d'étape du groupe de travail mixte chargé de la réforme de la répartition des moyens attribués aux syndicats, ainsi que les résultats définitifs de ses travaux dans des délais permettant une application de la réforme dès l'année 2003.
Que la Ville de Paris apporte une attention particulière aux chômeurs.