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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la situation et la gestion de l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DRH 38]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Les observations définitives formulées par la Chambre régionale des Comptes d'Ile-de-France sur la situation et la gestion de l'Association Sociale en faveur des personnels de la Ville et du Département de Paris (A.S.P.P.) ont été inscrites à l'ordre du jour du Conseil de Paris de la séance des lundi 8 et mardi 9 juillet 2002.