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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Théâtrales", 38, rue du Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris, une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. (D 05765). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DAC 191]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 21 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Théâtrales" ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention est attribuée à l'association "Théâtrales", (38, rue du Faubourg St Jacques-14e), dont l'objet est "La création, l'adaptation, la diffusion de toutes formes de créations artistiques liées aux arts du spectacle et généralement à toutes activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement. Elle développera particulièrement son action pour la promotion du répertoire théâtral contemporain.", pour le fonctionnement de l'association en 2002. (D 05765).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 30.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.