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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DASCO 218]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 500 euros est attribuée à l'école élémentaire sise 38, rue de Tourtille (20e) (X. 02518) [O.C.C.E. Coopérative scolaire n° 2246, 3, place du Cardinal-Amette (15e)] pour l'aide au financement d'un projet d'école dans le cadre des ateliers d'arts plastiques, concrétisé par la réalisation d'une fresque murale sur un mur de la cour de récréation de l'école, au profit des 200 élèves des 10 classes de l'école.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant total de 500 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.