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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de réalisation des travaux de remplacement de la galerie d'éclairage du terre-plein central par un éclairage en appliques du tunnel Dauphine sur le boulevard périphérique. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DVD 131]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux de remplacement de la galerie d'éclairage du terre-plein central par un éclairage en appliques du tunnel Dauphine sur le boulevard périphérique, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de remplacement de la galerie d'éclairage du terre-plein central par un éclairage en appliques du tunnel Dauphine sur le boulevard périphérique.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 40, 58 à 60, 72 II du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. Le Maire est autorisé à signer ledit marché. Conformément aux articles 35-I-1,35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, Monsieur le Maire est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses relatives à l'exécution de ces travaux seront imputées sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 61 000-199-003 et sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 822 compte de provision 91000-2-99-002 du budget d'investissement 2002 et des exercices ultérieurs de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.