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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention exceptionnelle de 22.868 euros à l'association "Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme" (LICRA) dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), au titre de 2001 pour sa campagne de lutte contre le racisme à Paris. Mme Kédija BOURCART, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 ASES 98]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2.511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer à l'association "Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme" (LICRA), (D. 2990), dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), une subvention exceptionnelle d'un montant de 23.000 euros pour sa campagne d'information menée à Paris en 2001 contre le racisme ;
Sur le rapport présenté par Mme Kédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 22.868 euros est attribuée à l'association "Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme" (LICRA), (D. 2.990), dont le siège social est situé 42, rue du Louvre (1er), pour sa campagne d'information menée en 2001 à Paris contre le racisme.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, sous-chapitre 6574, rubrique 524, ligne P001, budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2002.