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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de réalisation de la modernisation de l'éclairage du passage souterrain pour véhicules, porte de Pantin (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de fournitures, et le marché de travaux correspondants. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DVD 125]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation de la modernisation de l'éclairage du passage souterrain "Pantin" (19e) lui demande l'autorisation de signer les marchés de fournitures et de travaux correspondants ;
Vu le Cde général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de la modernisation de l'éclairage du passage souterrain "Pantin" (19e).
Art. 2.- L'achat des fournitures et les travaux correspondants feront l'objet de marchés sur appels d'offres ouverts conformément aux articles 33, 40, 58, 59, 60 et 72-I-1 (pour le marché de travaux) du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les règlements de la consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Conformément aux articles 35-1 et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés. M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 61000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris.