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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention à l'association "Service de Santé Arc en Ciel" du 1er arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DVLR 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Service de Santé Arc en Ciel" du 1er arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 1er juillet 2002 ;
Vu la demande du Maire du 1er arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.286 euros est attribuée à l'association "Service de Santé Arc en Ciel" du 1er arrondissement, domiciliée 13 rue du Roule (1er), afin de dispenser des soins infirmiers aux personnes malades permettant d'assurer ainsi leur maintien à domicile dans les meilleures conditions et de rendre visite aux personnes âgées qui le demandent.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P001 (D 07850), subvention à partir des fonds du Maire - 1er arrondissement du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.