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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Goutte-d'Or avenir" pour lui permettre de mettre en place des activités spécifiques à destination de jeunes Parisiennes et Parisiens, principalement du 18e arrondissement, durant les vacances de février et d'avril 2002 et signature d'une convention avec cette association. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 JS 189]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Goutte-d'Or Avenir" gestionnaire des centres d'animation Hébert et La Chapelle, au titre de la mise en place d'un programme spécifique en faveur des jeunes durant les vacances scolaires de février et d'avril 2002 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Goutte-d'Or Avenir" (D. 04818) sise 12, rue des Fillettes (18e), la convention ci-jointe.
Art. 2.- Est attribuée à l'association "Goutte-d'Or Avenir" (D. 04818) sise 12, rue des Fillettes (18e), dans le cadre de la convention ci-jointe, une subvention d'un montant de 24.620 euros, pour l'organisation de stages multi-activités et de séjours à l'extérieur de Paris, durant les vacances scolaires de février et d'avril 2002, dans le cadre de la gestion du centre d'animation "Hébert".
La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2002.
Art. 3.- Est attribuée à l'association "Goutte-d'Or Avenir" (D. 04818) sise 12, rue des Fillettes (18e), dans le cadre de la convention ci-jointe, une subvention d'un montant de 18.700 euros pour l'organisation de stages multi-activités et de séjours à l'extérieur de Paris, durant les vacances scolaires de février et d'avril 2002, dans le cadre de la gestion du centre d'animation "La Chapelle".
La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2002.