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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Friches Théâtre Urbain", située 134 rue de Tocqueville (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DAC 236]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association "Friches Théâtre Urbain", située 134, rue de Tocqueville (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement est attribuée à l'association "Friches Théâtre Urbain" située 134, rue de Tocqueville (17e), dont l'objet est de "participer, sous toutes les formes envisageables, au développement d'actions artistiques et culturelles en France et à l'étranger, notamment par des spectacles de théâtre de rue, des expositions...", afin de participer au financement de travaux d'aménagement des locaux qu'elle occupe, situés 134, rue de Tocqueville (17e) (D06480).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 38.500 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6745, ligne E005 : provision pour subventions exceptionnelles d'équipement.