Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration de la crèche collective, 8, rue des Couronnes (20e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DPA 269]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 20 octobre 1997, approuvant le principe de la réalisation des travaux de restructuration de la crèche collective, 8, rue des Couronnes (20e), et autorisant M. le Maire de PARIS à signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre relatif à la restructuration de la crèche collective, 8, rue des Couronnes (20e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec le Cabinet D.G.M. & Associés, représenté par Mme Véronique MAUER et M. Antoine DELAIRE, Architectes, relatif à la restructuration de la crèche collective, 8, rue des Couronnes (20e), dont le texte est joint à la présente délibération.