Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de réalisation de l'aménagement des quais de l'Oise et de la Gironde, à Paris 19e arrondissement - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux de voirie correspondant - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN et Mme Mireille FLAM, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DVD 103]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux d'aménagement des quais de l'Oise et de la Gironde, à Paris 19e, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 1er juillet 2002 ;
Vu le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, et par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'aménagement des quais de l'Oise et de la Gironde.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 58 à 60, 72-II du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés le Règlement de Consultation et le Cahier des Clauses Administratives Particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable, favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61 000-1-99-010, sous réserve de la décision de financement.