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Conseil Municipal
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Déliberation

Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Monsieur Michel Fleury au musée Carnavalet (3e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DAC 234]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du 5 mars 1979 réglementant les hommages rendus par la Ville ;
Vu le projet de délibération en date du 14 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'apposition d'une plaque commémorative en hommage à Monsieur Michel Fleury ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement en date du 27 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la proposition de Monsieur le Maire de Paris tendant à l'apposition d'une plaque commémorative en hommage à Monsieur Michel Fleury au musée Carnavalet (3e).
Art. 2.- Est approuvée la proposition de Monsieur le Maire de Paris tendant à surseoir exceptionnellement au délai de 10 ans imposé pour rendre hommage sous cette forme à une personnalité.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-003.