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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire l'avenant n° 1 à la convention d'occupation domaniale pour l'installation de photocopieurs et cabines photographiques dans les mairies d'arrondissement et les sites administratifs de la Ville de Paris du 1er novembre 2000 au 1er novembre 2003. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DLTI 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 27 mai 2002 pour lequel M. le Maire de Paris sollicite son approbation pour souscrire l'avenant n°1 à la convention d'occupation domaniale avec la SA PORTREX devenue S.A. PHOTOMATON relative à l'installation de photocopieurs et cabines photographiques dans les mairies d'arrondissement et les sites administratifs de la Ville de Paris ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 13 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 12 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 11 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 13 juin 2002 ;
Vu la saisine du Conseil du 10e arrondissement, en date du 27 mai 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 10 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention d'occupation domaniale avec la SA PHOTOMATON (siège social : 22, rue Emile Lepeu (11e), portant modification des tarifs des photocopies et photographies délivrés par les appareils installés dans les mairies d'arrondissement et les sites administratifs de la Ville de Paris et portant acceptation du transfert de la convention de la S.A. PORTREX à la S.A. PHOTOMATON.
Art. 2.- Les recettes correspondant à la convention d'occupation domaniale seront inscrites au chapitre 70, compte par nature 70881, rubrique 020, sous-rubrique 0201 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l'année 2002 et les années suivantes.