Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

98 - QOC 2001-123 Question de M. Christophe NAJDOVSKI, Mme Pénélope KOMITÈS et des membres du groupe "Les Verts", à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police à propos de la "Maison des ensembles" (12e)

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2001


Libellé de la question :
"En décembre 1996, un collectif d'associations investissait l'immeuble situé 3-5, rue d'Aligre (12e), fondant par la même occasion la "Maison des Ensembles". Depuis un an et demi maintenant, l'immeuble est occupé par un collectif de sans-papiers qui dénonce les conditions dans lesquelles sont placées ces personnes du fait de leur non-régularisation.
M. Christophe NAJDOVSKI, Mme Pénélope KOMITES et les membres du groupe "Les Verts" demandent à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police quel avenir sera réservé à cet immeuble, propriété de la Ville de Paris."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"S'agissant de l'historique, l'immeuble 3/5, rue d'Aligre à Paris (12e) a été loué au Ministère du Travail et des Affaires Sociales, pour les besoins de ses services, du 1er janvier 1992 au 30 septembre 1997.
Cet immeuble a fait l'objet, le 15 décembre 1996, d'une occupation massive d'un certain nombre de groupements tant syndicaux qu'associatifs (syndicats "S.U.D.", associations DAL, Droits Devant, "A.C. Agir contre le chômage", "Commune Libre d'Aligre", associations d'artistes) qui se sont dénommés "La Maison des Ensembles".
Aux fins d'assurer une occupation conforme à la convention conclue entre la Ville de Paris et le Ministère du Travail, celui-ci avait intenté une action en justice afin d'obtenir l'expulsion de ces occupants illégaux.
La Ville de Paris avait été assignée pour sa part par le collectif associatif qui exigeait la régularisation de leur occupation. Par ordonnance de référé du 7 mars 1997, rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris, la Ville a été mise hors de cause.
Parallèlement, la R.I.V.P. avait été missionnée en novembre 1997 pour étudier la réalisation d'une vingtaine de logements sociaux.
Pour ce qui est du présent et de l'avenir, la Ville envisage, désormais en accord avec la Municipalité du 12e arrondissement, de maintenir une véritable vie associative dans ces locaux à la fois en respectant l'histoire de la Maison des ensembles et en les ouvrant à l'ensemble des riverains du quartier d'Aligre, après concertation de toutes les parties concernées."
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"L'immeuble à usage de bureaux situé 3/5, rue d'Aligre à Paris 12e, propriété de la Ville de Paris, était loué jusqu'en septembre 1997 au Ministère du Travail qui mettait ces locaux à disposition d'organisations syndicales.
Seule l'Union des affaires sociales - CGT demeurait encore dans les lieux quand les locaux vacants de cet immeuble ont été investis, le 15 décembre 1996, par une centaine de personnes se réclamant d'un collectif regroupant plusieurs associations.
Le Ministère du Travail avait assigné les occupants aux fins d'expulsion, dès l'occupation des lieux. Par ordonnance du 3 mars 1997, le tribunal de grande instance de Paris a désigné un médiateur en vue de rechercher une solution négociée.
La mission de médiation ayant échoué, ce même tribunal, par ordonnance du 5 mai 1997, a prononcé l'expulsion des occupants et leur a accordé un délai qui expirait le 30 septembre 1997 pour quitter les lieux.
Depuis août 1999, un certain nombre d'adultes d'origine africaine occupent également le bâtiment.
A ce jour, le concours de la force publique n'a pas été requis dans cette affaire."