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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Union nationale du sport scolaire (12e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 JS 173]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Union nationale du sport scolaire (12e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l'octroi d'une subvention.
Art. 2.- Une subvention de 64.611 euros est attribuée à l'Union nationale du sport scolaire (D05898) dont le siège social est situé 46, rue Paul-Belmondo (12e) pour l'organisation des "Championnats de France Scolaires d'Athlétisme" au stade Charléty.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 : "Subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.