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Déliberation

Subvention à l'association "Designers Days". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DAC 164]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention à l'association mentionnée ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association Designer's, dont le siège social est situé 43, bis rue Damrémont 75018 PARIS, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 19.818 euros est attribuée à l'Association Designer's afin de lui permettre d'organiser des journées annuelles pour présenter tous les secteurs de la création appliqués au cadre de vie en 2002. L'association a pour objectif principal de faire de Paris un centre international du design, considéré comme une discipline artistique et culturelles à part entière, et le faire connaître au public. X02143.
Art. 3.- La dépense correspondante d'un montant de 19.818 euros sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 "provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.