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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer, avec la SA Music-Halls Parisiens, dont le siège social est situé 25, rue Mogador à Paris(9ème), une convention pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement (2ème tranche des travaux de mise en conformité) (D05037). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DAC 158]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention exceptionnelle d'équipement à la S.A. Music-Halls Parisiens, sise 25, rue Mogador à Paris (9ème) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission.

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'équipement (2ème tranche) de 497.746 euros, est attribuée à la SA Music-Halls Parisiens dont le siège social est situé 25, rue Mogador à Paris (9ème). (Dossier D05037).
Art. 2.- Le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la SA Music-Halls Parisiens une convention pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement.
Art.3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6745, rubrique 33, ligne E005 "Provision pour subventions exceptionnelles d'équipement au titre de la culture".