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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Observations formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur les comptes du Crédit municipal de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DFAE 104]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
La communication du rapport de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur le Crédit municipal de Paris a été inscrite à l'ordre du jour et a fait l'objet d'un débat lors de la séance du Conseil de Paris des lundi 8 et mardi 9 juillet 2002.