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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande pour la gestion des abonnements aux journaux, revues, publications, périodiques français et étrangers, documents électroniques souscrits par les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DAC 192]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le projet de délibération en date du 14 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver les modalités d'attribution des marchés à bons de commande pour la gestion des abonnements aux journaux, revues, publications, périodiques français et étrangers, documents électroniques souscrits par les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris et de l'autoriser à signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation de marchés à bons de commande en vue la gestion des abonnements aux journaux, revues, publications, périodiques français et étrangers, documents électroniques souscrits par les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation, en trois lots séparés, selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen, telle qu'elle est régie par les articles 10, 33, 40, 58 à 60 et 72 du Code des marchés publics
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les actes d'engagement relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les candidats retenus à l'issue de cette procédure d'appel d'offres ouvert européen. Conformément aux articles 35.I.1° et 35.V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, Monsieur le Maire sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées aux articles 6065 et 6182, rubrique 321, 322, 020 et 30 et 0203 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2002 et les exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.