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Déliberation

Subvention à la Ligue de Paris de Tennis. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 JS 251]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002 par lequel M. Le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à la Ligue de Paris de Tennis ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 12.196 euros est attribuée à la Ligue de Paris de Tennis (D01202) - 109 bis, avenue Mozart (16e), pour l'organisation du Tournoi International Paris Cadets du 28 juin au 7 juillet 2002.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P006 (provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2002.