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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de la convention-cadre et de ses annexes à conclure entre la Ville de Paris et les associations encadrant les ateliers bleus sportifs pour l'année scolaire 2002-2003. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 JS 291]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération JS-143 du Conseil de Paris en date des 31 mai et 1er juin 1999 autorisant le Maire de Paris à mettre fin à la convention par laquelle la Ville de Paris apportait son soutien à l'A.P.A.S.V.P pour la gestion des ateliers bleus sportifs à., et approuvant une convention-cadre et ses annexes à conclure, pour l'année scolaire 1999-2000, entre la Ville de Paris et les associations encadrant les ateliers bleus sportifs dans les écoles parisiennes ;
Vu la délibération JS-00-166 du Conseil de Paris en date du 11 juillet 2000 approuvant une convention-cadre et ses annexes à conclure, pour l'année scolaire 2000-2001, entre la Ville de Paris et les associations encadrant les ateliers bleus sportifs dans les écoles parisiennes ;
Vu la délibération JS-01-97 du Conseil de Paris en date des 9 et 10 juillet 2001 approuvant une convention-cadre et ses annexes à conclure, pour l'année scolaire 2001-2002, entre la Ville de Paris et les associations encadrant les ateliers bleus sportifs dans les écoles parisiennes ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le projet de convention 2002-2003 ;
Sur le rapport présenté par Monsieur Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le projet de convention-cadre, joint à la présente délibération, à conclure, pour l'année scolaire 2002-2003, entre la Ville de Paris et les associations encadrant les ateliers bleus sportifs dans les écoles élémentaires parisiennes ainsi que ses annexes, sont approuvés.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la fonction 422 et la nature 604215 des budgets de fonctionnement 2002 et 2003 de la Ville de Paris, sous réserve du vote du budget.