Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

61 - QOC 2001-117 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Maire de Paris à propos de la présence de marchands et de forains aux abords de la Tour-Eiffel et du Trocadéro

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2001


M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Nous passons à la question suivante de Mme de CLERMONT-TONNERRE et des membres de son groupe posée à M. le Maire de Paris à propos de la présence de marchands et de forains aux abords du Trocadéro.
Je vous en donne lecture :
"Les installations d'étals de petits marchands et forains, souvent d'ailleurs rejoints par des vendeurs à la sauvette, aux abords des sites prestigieux à l'image de la Tour-Eiffel et du Trocadéro, ne sont pas toujours de nature à valoriser l'environnement de ces lieux très fréquentés.
Dans la mesure où M. le Maire de Paris vient de prendre un arrêté permettant l'exercice d'une activité de vente sur la voie publique à 130 de ces marchands, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE et les membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" souhaiteraient savoir :
1°) quelles suites M. le Maire de Paris entend donner au projet du mobilier urbain spécifique de couleur verte (stands, etc...) qui avait été étudié et présenté par les services municipaux en 2000 afin que les étals des petits marchands s'intègrent mieux dans le paysage urbain, tout particulièrement pour les emplacements situés à proximité des sites à forte fréquentation touristique ;
2°) s'il envisage d'ajuster le montant des droits d'occupation demandés par la Ville de Paris, qui s'élèvent au maximum à 3.000 F par an et par emplacement attribué ;
3°) les dispositions envisagées par la Municipalité pour mieux veiller à l'application du cahier des charges remis aux marchands, notamment en ce qui concerne le respect des surfaces allouées."
Je donne la parole à Mme Lyne COHEN-SOLAL.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Je voudrais répondre que l'amélioration de l'esthétique des installations des commerçants non sédentaires dits "petits marchands" est à l'étude à la Mairie de Paris depuis quelque temps, mais qu'elle pose des problèmes multiples d'application que la précédente majorité n'a pas réglés.
Un projet de cahier des charges a été élaboré conjointement par la Direction de l'Aménagement urbain et de la Construction et la Direction des Finances et des Affaires économiques.
En matière de conception des installations, la D.A.U.C. a été chargée de formuler des propositions. Trois esquisses ont été dessinées par les architectes de la Ville (stand sous parasol, remorque escamotable, roulotte tractée...).
Après avis de la Commission municipale du mobilier urbain, les maquettes des installations ont été présentées aux marchands le 15 décembre dernier. Rien n'a été décidé sur la forme d'attribution ni sur le prix des installations. Or, le montant de cet investissement se situerait autour de 120 à 150.000 F par équipement et par petit marchand.
Vous conviendrez qu'un investissement de cette importance n'est pas évident pour la majorité des petits marchands qui pourraient exiger en échange soit une forme de garantie de pérennisation de leur emplacement, ce qui est contraire à notre réglementation, soit un plafonnement de leur droit d'occupation.
Nous pourrions également nous interroger sur une application différenciée de cette mesure selon la situation géographique, les abords de monuments historiques ou les zones classées touristiques.
Concernant le montant des droits d'occupation versés par les petits marchands à la Ville puisque la question était posée aussi par vous, le tarif n'a pas évolué depuis 1997. D'ailleurs, ces petits marchands non sédentaires payaient un droit annuel fixé à 600 F à l'époque, quelle que soit la situation géographique de l'aire de vente dont ils étaient titulaires.
Depuis, par délibération du 16 décembre 1996, six catégories ont été retenues pour les petits marchands, de la hors catégorie (Tour Eiffel) à la 5e catégorie, les tarifs applicables s'élevant de 3.000 F à 780 F par an pour la 5e catégorie.
Une nouvelle augmentation des droits versés au titre de l'occupation du domaine public par les petits marchands pourrait être envisagée. La Direction des Finances et des Affaires économiques étudie actuellement cette question, sans tabou, y compris une indexation sur le chiffre d'affaires.
Enfin sur la dernière partie de la question, le respect des surfaces allouées aux petits marchands aux abords de la Tour Eiffel, je tiens à vous signaler que les contrôles sur les terrains qui sont régulièrement diligentés par la Direction des Finances et des Affaires économiques afin de tenter de veiller au respect de cette réglementation ont permis de constater que les petits marchands ne dépassaient pas la surface réglementaire.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-Bernard BROS, adjoint, président. - Madame de CLERMONT-TONNERRE, vous avez la parole.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Je souhaiterais simplement revenir sur un point. Je suis extrêmement frappée par la modicité des droits qui sont demandés à ces petits marchands et varient de 65 F à 250 F par mois, ce qui pose un problème de fond vis-à-vis des commerces sédentaires qui exercent la même activité.
Je me demande donc dans quelle mesure on ne pourrait pas essayer de lier cette modicité des droits à une amélioration des étals utilisés par les petits marchands, c'est-à-dire qu'en contrepartie de cette modicité tarifaire, le mobilier soit plus adapté notamment sur les sites touristiques comme la Tour Eiffel, ou comme le quai Branly puisque je suis une élue du 15e. C'est un problème qui me préoccupe et je souhaiterais que l'on demande à un certain nombre de petits marchands de faire un effort particulier afin que leurs étals soient en harmonie avec l'environnement dans lequel ils s'inscrivent.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Nous sommes d'accord.