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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société SNSH relatif à la construction d'une école polyvalente ZAC Château des Rentiers (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DPA 302]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération en date des 9 et 10 juillet 2001, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe et les modalités de réalisation des travaux de reprise de la construction d'une école polyvalente 40, rue du Château des Rentiers (13e) et a autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 01/25467 signé avec la société SNSH relatif à la construction d'une école polyvalente 40, rue du Château des Rentiers (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 26 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n°01/25467 signé avec la société SNSH relatif à la construction d'une école polyvalente ZAC Château des Rentiers (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99- 002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002.