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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres ouvert en vue de la réalisation de travaux de réaménagement partiel du Temple de Paris-Plaisance (14ème). - Autorisation à Monsieur le Maire de signer les marchés correspondants. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DAC 125]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 21 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux de réaménagement partiel du Temple de Paris-Plaisance (14ème) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;
Vu la convention de fonds de concours conclue entre la Ville de Paris et l'association cultuelle "Eglise réformée de Paris Plaisance" en date du 18 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 2 juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation des travaux de réaménagement partiel du Temple de Paris-Plaisance (14ème).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en une tranche unique et 9 lots traités à l'entreprise unique ou en groupements conjoints d'entreprises, régi par le Code des Marchés Publics, articles 10, 33, 39 à 55 et 58 à 60.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les actes d'engagement relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.-: Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, Monsieur le Maire sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marchés négociés, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer les marchés correspondants.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération ;
Art. 6.- Les travaux correspondants seront imputés, en dépense, sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, nature 2313, rubrique 324, bloc 1, compte de provision 40000-1-99-002 et bloc 4, compte de provision 95000-4-99-004 ; et en recette sur le bloc 4, chapitre 13, nature 1328, rubrique 324, compte de provision 95000-4-99-004.