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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du montant des investissements à réaliser par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP) au cours de son quatrième programme quinquennal de travaux. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DPE 72]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu le contrat en date du 30 janvier 1987, modifié par lequel la Ville de Paris a concédé à la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP) la production, le transport et partiellement la distribution de l'eau à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le montant des investissements à réaliser par la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP) au cours de son quatrième programme quinquennal de travaux ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montants des travaux à réaliser par la SAGEP au titre du quatrième programme quinquennal au cours des années 2002 - 2006, à hauteur de 305,6 Meuros, est approuvé.
Art. 2.- Les modifications du plan quinquennal rendues nécessaires par les études complémentaires en cours de réalisation donneront lieu à la présentation d'un projet de délibération en 2003, qui décrira notamment l'impact des nouvelles mesures sur le programme d'investissements.