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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Espace Liberté" (12e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DASCO 105]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris, lui propose l'attribution d'une subvention à une association ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 4.873,41 euros est attribuée à l'association "Espace Liberté" (X01543), 106, rue de Charenton (12e).
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à passer avec cet organisme la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, qui précise l'objet et les modalités de versement de la subvention.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 4.873,41 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6572, rubrique 213 ligne E001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, abondé à hauteur de 3.956 euros par prélèvement sur la nature 65738, ligne P001, des mêmes chapitre et rubrique.