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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert pour la fourniture d'instruments de musique et de matériel musical destinés aux conservatoires municipaux de la Ville. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DAC 162]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 14 juin 2002 par laquelle Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert en 8 lots pour la fourniture d'instruments de musique et de matériel musical destinés aux conservatoires municipaux de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'une consultation par appel d'offres ouvert pour la fourniture d'instruments de musique et de matériel musical destinés aux conservatoires municipaux de la Ville de Paris, selon les dispositions des articles 10, 33, 40, et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les actes d'engagement correspondants.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit ou lesdits marché(s) avec l'entreprise ou les entreprises qui aura (auront) été retenue(s) à l'issue de cette procédure d'appel d'offres.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer conformément aux articles 35.1.1° et 35.V du Code des marchés publics, dans le cas où le(s) marché(s) n'a(ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, à poursuivre la procédure par voie de marché(s) négocié(s), sous condition d'un avis favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le(s) marché(s) correspondant(s).
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002 nature 2188, rubrique 311, compte de provision 92000 3 99 007.