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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour une action de prévention avec l'"Association sportive Laumière" (D. 02886). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 JS 243]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'octroi d'une subvention à l'"Association sportive Laumière", dont le siège social est situé au 16, rue Pierre-Reverdy (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 33.646 euros est attribuée à l'"Association sportive Laumière", dont le siège social est situé au 16, rue Pierre-Reverdy (19e), pour l'action de prévention sous la forme d'un accueil sportif sur le TEP Reverdy, sis 4, rue Pierre-Reverdy (19e) :
1) en période de vacances scolaires : du lundi au samedi
- durant les vacances d'été, du 1er/07 au 4/09/2002 (sauf le 15/08/02), de 14h à 20h30
- durant les vacances de la Toussaint, du 28/10 au 2/11 (sauf le 1er/11/02), de 13h à 18h
- durant les vacances de Noël, du 23/12/02 au 4/01/03 (sauf les 25/12/02 et 1er/01/03) de 13h à 17h
2) durant le temps scolaire : les samedi et dimanche du 7/09 au 22/12/02
- durant le mois de septembre de 14h à 20h30
- durant le mois d'octobre, de 13 à 19h
- durant le mois de novembre, de 13 à 18h
- durant le mois de décembre de 13 à 17h
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe, prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article 1er des présentes.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, fonction 40, ligne P006 "Subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.