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Mai 2001
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52 - QOC 2001-107 Question de M. Claude GOASGUEN et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Maire de Paris relative aux lycée-collège Jean-Baptiste-Say (16e)

Débat/ Conseil municipal/ Mai 2001


Libellé de la question :
"M. Claude GOASGUEN et les membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" souhaitent attirer l'attention de M. le Maire de Paris sur les nombreux problèmes que rencontre le lycée-collège Jean-Baptiste-Say (16e).
Dans la nuit du 9 au 10 avril dernier, un incendie a sinistré le gymnase du lycée-collège Jean-Baptiste Say avant que les pompiers - dont il faut saluer l'efficacité - ne parviennent à le maîtriser, vers 1 heure du matin. Ce sinistre a rendu le gymnase impraticable.
Cet incendie fait suite à de nombreux autres accidents et désagréments ayant frappé cet établissement : chute d'une gouttière sur la tête d'un jeune élève, problèmes récurrents d'entretien à la cantine scolaire, début d'incendie dans ce même service de restauration, subvention pour régler la facture d'électricité non versée, etc.
M. Claude GOASGUEN et les membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" demandent à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur faire part des solutions envisagées pour soutenir cet établissement scolaire du 16e arrondissement et mettre fin à l'ensemble de ces incidents."
Réponse (M. Eric FERRAND, adjoint) :
"Un incendie, dont l'origine n'est pas connue à ce jour, a effectivement fortement endommagé dans la nuit du 9 au 10 avril 2001, le gymnase du lycée-collège Jean-Baptiste-Say (16e). Les dégâts occasionnés -éventration de la toiture, revêtement de sol fondu- ont rendu impraticable cet équipement. Ils impliquent de faire procéder dans un premier temps, par un bureau d'étude, à un diagnostic sur la stabilité de la charpente métallique, puis à l'engagement d'une opération de rénovation complète. Le coût des interventions est estimé à 1,8 million de francs.
Pour ce faire, il a été décidé de recourir à la procédure d'urgence impérieuse en application des articles 104-1-4 et 308 du Code des Marchés publics. Cette procédure qui est la plus rapide de celles prévues par le Code précité permet de passer sous forme de marchés négociés des marchés qui, en raison de leur montant, auraient du faire l'objet d'appel d'offres. Lors de sa séance du 9 mai 2001, la Commission d'appel d'offres a émis un avis favorable sur l'engagement de cette procédure. Le Conseil général sera saisi lors de sa prochaine séance de ce dossier.
Dans ces conditions, la réalisation du diagnostic, puis la mise en ?uvre des travaux devraient pouvoir démarrer dès le début du mois d'août 2001. L'importance des interventions envisagées ne permet pas, raisonnablement, de prévoir une livraison avant la rentrée des congés scolaires de la Toussaint 2001.
D'ores et déjà la Ville de Paris étudie la possibilité de dégager des créneaux horaires dans les équipements sportifs du secteur pour répondre aux besoins de l'établissement à la rentrée.
S'agissant des gouttières, un contrôle a été effectué à la suite de l'incident survenu, sur l'ensemble des gouttières de l'établissement pendant les congés scolaires d'hiver.
Concernant le service de restauration aménagé dans un bâtiment neuf, l'établissement se plaint de difficultés de fonctionnement du matériel de la cuisine qui aurait été mal installé ou serait inadapté aux besoins, depuis sa livraison en septembre 1997.
Il semble que ces difficultés puissent en partie être liées à une mauvaise utilisation et à un défaut d'entretien, l'établissement n'ayant plus de contrat de maintenance depuis plus d'un an.
Les services d'architecture ont fait procéder, début mars, à un état des lieux en présence d'une société de maintenance en vue d'une remise à niveau du matériel dont le coût s'élève à 208.000 F.
Une réunion technique sera organisée tout prochainement avec l'établissement, afin de définir les modalités notamment financières de mise en ?uvre des travaux.
Enfin, pour ce qui concerne la facture d'électricité, la demande de subvention formulée par l'établissement pour l'aider à financer sa participation à l'investissement du transformateur installé lors de la construction du bâtiment de restauration, va faire l'objet d'un nouvel examen par les autorités du Département."