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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention à l'association "Soleil et Santé du XIE". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 JS 169]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris l'invite à se prononcer sur l'octroi d'une subvention à l'association "Soleil et Santé du XIe", sise 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 3.500 euros est attribuée à l'association "Soleil et Santé du XIe" (P. 00019) sise 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 657483, fonction 422, ligne P015 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.