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Déliberation

Subvention au Conseil départemental des Parents d'Elèves de l'enseignement public de Paris - CDPE - Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DASCO 215]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Conseil Départemental des Parents d'Elèves de Paris -CDPE Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 30.000 euros est attribuée au Conseil Départemental des Parents d'Elèves de l'enseignement public de Paris - CDPE PARIS - 14, rue d'Astorg (8e)(X00092).
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à passer avec cet organisme la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, qui précise l'objet et les modalités de versement de la subvention.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2002, sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 213, nature 6574, ligne P001.