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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'aménagement de l'avenue Jean Jaurès à Paris 19e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de maîtrise d'œuvre et d'OPC (organisation, planification et coordination). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DVD 111]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 26 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'aménagement de l'avenue Jean Jaurès, à Paris 19e arrondissement, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'aménagement de l'avenue Jean Jaurès (19e).
Art. 2.- Chaque marché de maîtrise d'?uvre et d'OPC fera l'objet d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 39, 40, 58 à 60 et 74-II-3-d du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les Règlements de Consultation et les Cahiers des Clauses Administratives Particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marchés négociés, sous condition d'un avis préalable, favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61 000-1-99-010 du budget d'investissement de la ville de Paris.