Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution d'une subvention à l'association "Equipe Saint Vincent club cadres" du 16e arrondissement. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DVLR 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association "Equipe Saint-Vincent club cadres" du 16e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 26 juin 2002 ;
Vu la demande du Maire du 16e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.048 euros est attribuée à l'association "Equipe Saint Vincent club cadres", domiciliée 69 rue Boissière (16e) pour assister et soutenir les personnes qui vivent des situations difficiles et notamment pour les cadres en recherche d'emploi.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D01706), "subvention à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.