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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu concernant les locaux à usages commerciaux des S.E.M.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 V. 88]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Paris a la chance de bénéficier d'une large activité associative. Cette activité associative, très diversifiée, profite à l'ensemble des Parisiennes et des Parisiens, et son développement amène de nombreuses associations à la recherche de locaux afin de mettre en place de nouvelles activités ou services ou pour développer celles existantes.
Les bailleurs sociaux prévoient dans chaque programme de locaux à "usages commerciaux" et les associations qui le demandent peuvent actuellement bénéficier de la location de ces locaux. Les montants des loyers demandés restent cependant bien trop élevés et ne sont pas supportables financièrement par de petites associations de quartier. De plus, les associations ne bénéficient pas systématiquement de "compensation de loyer" leur permettant d'assumer cette charge financière. Actuellement aucun critère ne permet de définir strictement le montant du loyer, certaines associations pouvant bénéficier d'une réduction, d'autres ne le pouvant pas.
Sur la proposition de Mme Véronique DUBARRY, M. René DUTREY et les élu(e)s du groupe "Les Verts",
Le Conseil de Paris, réaffirmant sa volonté de développer la démocratie locale et participative et de favoriser l'action de la politique de la ville dans les quartiers où les associations en sont parties prenantes,

Emet le v?u :

que les valeurs locatives des pieds d'immeuble des bailleurs sociaux soient évaluées selon la méthode préconisée par le Conseil du patrimoine.