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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société CONTINENTAL France SNC un avenant au marché n° 99 64 017 du 11 juin 1999, signé avec la société CONTINENTAL France pour la fourniture de pneumatiques et de chambres à air pour les véhicules des Services Techniques de la Propreté de Paris - Lot n° 1 : Fourniture de pneumatiques et de chambres à air neufs. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DPE 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1998 DPE 39 des 19 et 20 octobre 1998, autorisant le Maire de Paris à signer un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de pneumatiques et de chambres à air pour les véhicules des Services Techniques (2 lots),
Vu le marché n° 99 64 017 du 11 juin 1999, passé avec la société CONTINENTAL France SNC,
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002 par lequel le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire avec la société CONTINENTAL France SNC l'avenant n° 1 au marché précité passé avec la société CONTINENTAL France SNC ,
Vu le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la société CONTINENTAL France SNC l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 99 64 017 du 11 juin 1999, passé avec la société CONTINENTAL France SNC.