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Déliberation

Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris. Décision modificative n° 1 pour l'exercice 2002. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DPE 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2001 DPE 114 des 17 et 18 décembre 2001 fixant le budget annexe primitif de l'assainissement de la Ville de Paris pour 2002 ;
Vu la délibération 2002 DPE 035 des 24 et 25 juin 2002 approuvant le compte administratif de l'exercice 2001 du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de décision modificative n° 1 du budget annexe de l'assainissement pour 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La décision modificative n° 1 du budget annexe de l'assainissement de 2002 est arrêtée comme suit, conformément aux états présentés en annexe A, intégrant à la section d'investissement, conformément au compte administratif de l'exercice 2001, l'excédent antérieur cumulé de la section d'investissement de 6.065.531,29 euros et l'excédent cumulé de la section d'exploitation de 15.965.790,83 euros:
Section d'autorisations de programme
- Dépenses : 61.435.490 euros
- Recettes : 23.440.960 euros
Section d'investissement
- Dépenses : 65.352.100 euros
- Recettes : 65.352.100 euros
Section d'exploitation
- Dépenses : 83.720.700 euros
- Recettes : 83.720.700 euros
Art. 2.- Les effectifs budgétaires de la section de l'assainissement de Paris fixés par délibération du 17 et 18 décembre 2001 relative au budget primitif de l'assainissement de 2002 sont modifiés conformément au tableau ci-dessous en annexe B.
Art. 3.- Pour l'exécution du budget, M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter des aides auprès de ses partenaires et à signer les conventions correspondantes.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder par voie d'arrêté aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de dotations constatées au cours de l'exécution du budget.

Annexe A (vue d'ensemble)

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INVESTISSEMENT ? AUTORISATIONS DE PROGRAMME

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Annexe B ? Etat des effectifs de la Section de l'Assainissement

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