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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec la Compagnie Catherine Brieux, 43, boulevard Auguste-Blanqui (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DAC 216]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la Compagnie Catherine Brieux, 43, boulevard Auguste-Blanqui (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 27.000 euros est attribuée à la Compagnie Catherine Brieux, 43, boulevard Blanqui (13e) qui a pour objet de "contribuer au rayonnement de la culture française" pour le fonctionnement en 2002 du Théâtre des Cinq Diamants, 8, rue des Cinq-Diamants (13e) (D03138).
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 27.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture).