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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au G.I.P. (Groupement d'intérêt Public) "Paris 2003 Saint-Denis", chargé de l'organisation des championnats du monde d'athlétisme du 22 au 31 août 2003, au stade de France. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 JS 138]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération JS 44, en date des 11 et 12 février 2002, approuvant l'adhésion de la Ville de Paris au G.I.P. "Paris 2003 Saint-Denis" et les statuts de l'organisme ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention au G.I.P. "Paris 2003 Saint Denis" ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention pluriannuelle sur projet, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et le G.I.P. "Paris 2003 Saint-Denis".
Art. 2.- Le Conseil de Paris approuve l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 914.694,10 euros au G.I.P. "Paris 2003 St-Denis", au titre de l'exercice 2002.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 : chapitre 65, nature 6574, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports), fonction 40.