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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché à bons de commande de travaux relatifs à la maintenance et à l'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal (n° 99/26 874). Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DPA 326]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date des 29 et 30 juin 1999, approuvant les modalités d'attribution des marchés à bons de commande de travaux pour la réalisation de travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal et autorisant le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;
Vu le projet de délibération en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché n° 99/26 874, ayant pour objet de substituer la société NOEL BATIMENT SARL (siret 442 171 955 00010) à la société NOEL BATIMENT ENTREPRISE GENERALE SARL (siret 418 171 286 00010), pour l'exécution des marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d'un avenant de substitution au marché à bons de commandes pour la réalisation de travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal n° 99/26 874.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant au marché à bons de commandes pour la réalisation de travaux de maintenance et d'aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal n° 99/26 874, visant à substituer la société NOEL BATIMENT SARL (siret 442 171 955 00010) à la société NOEL BATIMENT ENTREPRISE GENERALE SARL (siret 418 171 286 00010).
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées, soit sur le budget municipal de fonctionnement (article 615-22), soit sur le budget municipal d'investissement tous chapitres confondus pour l'exercice 2002 et éventuellement pour les exercices visés par les reconductions, sous réserve des décisions de financement.