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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 14e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DASCO 207]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution dune subvention à un établissement scolaire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du conseil du 14e arrondissement, en date du 1er juillet 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 475 euros est attribuée à l'école maternelle sise 77, rue de la Tombe-Issoire (14e) (X. 02603), [O.C.C.E. Coopérative scolaire N° 1119, 3, place du Cardinal-Amette (15e)], pour l'aide au financement d'une classe de mer au Pouliguen (Loire-Atlantique), du 3 au 7 juin 2002, au profit de 28 enfants d'une classe de grande section.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 475 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.