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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Aide à l'ouverture d'Espaces Publics Numériques au sein de la Fédération des Centres Sociaux de Paris.-Autorisation donnée à M. le Maire de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal, de signer une convention avec la Fédération des Centres Sociaux de Paris et quatre conventions avec quatre centres sociaux. Mme Danièle AUFFRAY, Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DAEE 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu le projet de délibération en date du 20 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec la Fédération des Centres Sociaux et quatre conventions avec quatre centres sociaux,
Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les 5 conventions, dont les textes sont joints à la présente délibération, avec la Fédération des Centres Sociaux de Paris et les Centres Sociaux de Belleville, Espace 19, La Clairière et Relais Ménilmontant, visant l'ouverture d'espaces publics numériques.
Art. 2.- La dépense correspondante soit 194 582,30 euros sera imputée au chapitre 090, nature 657-4 ligne à créer sous réserve du vote du budget modificatif de la Ville de Paris.