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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation et d'attribution d'un marché sur appel d'offres en 4 lots relatifs à la location, l'acquisition et les prestations de service dans le domaine audiovisuel. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DGIC 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en 4 lots relatifs à la location, l'acquisition et les prestations de service dans le domaine audiovisuel, et lui demande de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché suite à un appel d'offres ouvert en 4 lots relatif à la location, l'acquisition et les prestations de service dans le domaine audiovisuel selon les dispositions des articles 10, 33, 58 à 60 et 72-I-1 du Code des marchés publics publié dans le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001.
Art. 2.- Sont approuvés, l'acte d'engagement et les bordereaux de prix unitaires ainsi que le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les cahiers des clauses techniques particulières joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés correspondants, après avis favorable de la CAO.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cet hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sous réserve des décisions de financement sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets de fonctionnement de 2002, 2003, 2004 et 2005 de la Ville de Paris, chapitre 011, fonction 023, comptes-natures 6135-1,606-32 et 6288-1.