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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offre pour la conception, l'exécution et le suivi des actions de communications concernant l'opération de mise en place du Tramway. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et la convention avec la RATP correspondants. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DVD 114]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la conception, l'exécution et le suivi des actions de communications concernant l'opération de mise en place du Tramway, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché et la convention avec la RATP correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offre ouvert et négocié conformément aux dispositions des articles 15, 33, 40, 58 à 60, 72-I-1° du Code des marchés publics pour la conception, l'exécution et le suivi des actions de communications concernant l'opération de mise en place du Tramway.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché et la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la RATP relative à la constitution du groupement de commandes afférent constitué en vertu de l'article 8 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-1-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appels d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers articles du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de financement.