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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation et d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en six lots et autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer un marché à bons de commandes, pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires dans les établissements municipaux de Petite enfance, pour les années 2003, 2004 et 2005. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 ASES 45]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, Livre V et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant Code des marchés publics ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires dans les établissements municipaux de Petite enfance et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation commun à l'ensemble des lots, les deux cahiers des clauses administratives particulières (CCAP n° BGC-02 et BGC-03), les six cahiers des clauses techniques particulières (CCTP n° BGC-02, BGC-03, BGC-04, BGC-05, BGC-06, BGC-07), ainsi que les actes d'engagement relatifs aux modalités d'attribution d'un marché à bons de commandes sur appel d'offres ouvert européen, pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les prestations sont réparties en six lots qui donneront lieu chacun à la signature d'un marché distinct.
Lot n° 1 : lait, produits laitiers et ?ufs
Lot n° 2 : épicerie
Lot n° 3 : boissons
Lot n° 4 : biscuits, biscottes et confiserie
Lot n° 5 : fruits et légumes frais et secs
Lot n° 6 : fournitures et livraison quotidienne des denrées brutes nécessaires à la préparation des repas à partir de choix de menus prévus par le prestataire
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le ou les marchés en découlant.
Art. 4.- Chaque marché sera conclu pour une durée de douze mois prenant effet le 1er janvier 2003, ou le jour de sa notification si elle est postérieure à cette date, et sera renouvelable deux fois 12 mois par reconduction expresse.
Art. 5.- La dépense globale moyenne annuelle des six marchés est estimée à 3.070.000 euros H.T.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée aux budgets de 2003, 2004, 2005 et 2006, chapitre 011, articles 60623 (alimentation) et 6257 (réceptions), rubrique 64 (crèches et garderies) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
Art. 7.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.