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Déliberation

Subvention à l'Association France - Etats-Unis. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 SGRI 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'exposé des motifs en date du 21 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite l'approbation de l'octroi d'une subvention de 7.500 euros à l'Association France - Etats-Unis, sise 39, boulevard Suchet, Paris 16ème.
Sur le rapport présenté par Monsieur Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'une subvention d'un montant de 7.500 euros au bénéfice de l'Association France - Etats-Unis, sise 39, boulevard Suchet, Paris 16ème ; (n° SYSIF D04318)
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.