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Juillet 2002
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Déliberation

Fixation du périmètre des quartiers constituant la commune de Paris. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DVLR 83]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2143-1 et L. 2511-10-1 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment ses articles 1er et 20 ;
Vu les délibérations suivantes :
Délibération n° 01-2001-0030 du 14 mai 2001 du conseil du 1er arrondissement ;
Délibération n° 02-2001-0062 du 8 novembre 2001 du conseil du 2e arrondissement ;
Délibération n° 03-2002-0011 du 9 janvier 2002 du conseil du 3e arrondissement ;
Délibération n° 04-2001-0053 du 3 juillet 2001 du conseil du 4e arrondissement ;
Délibération n° 05-2002-0048 du 13 juin 2002 du conseil du 5e arrondissement ;
Délibération n° 06-2002-0020 du 5 mars 2002 du conseil du 6e arrondissement ;
Délibération n° 07-2002-0028 du 27 mars 2002 du conseil du 7e arrondissement ;
Délibération n° 08-2002-0030 du 17 juin 2002 du conseil du 8e arrondissement ;
Délibération n° 09-2001-0089 du 13 novembre 2001 du conseil du 9e arrondissement ;
Délibération n° 10-2001-0180 du 12 novembre 2001 du conseil du 10e arrondissement ;
Délibération n° 11-2002-0023 du 4 mars 2002 du conseil du 11e arrondissement ;
Délibérations n° 12-2001-0133 du 1er septembre 2001 et n° 12-2001-0139 du 1er octobre 2001 du conseil du 12e arrondissement ;
Délibération n° 13-2001-0128 du 5 novembre 2001 du conseil du 13e arrondissement ;
Délibération n° 14-2002-0001 du 14 janvier 2002 du conseil du 14e arrondissement ;
Délibération n° 15-2002-0076 du 18 juin 2002 du conseil du 15e arrondissement ;
Délibération n° 16-2002-072 du 26 juin 2002 du conseil du 16e arrondissement ;
Délibération n° 17-2001-0182 du 3 décembre 2001 du conseil du 17e arrondissement ;
Délibération n° 18-2002-45 du 25 mars 2002 du conseil du 18e arrondissement ;
Délibérations n° 19-1996-0034 du 7 mars 1996 et n° 19-2002-0028 du 11 mars 2002 du conseil du 19e arrondissement ;
Délibérations n° 20-1995-0146, 0147, 0148, 0149 du 11 octobre 1995, n° 20-1995-0175, 0176 du 13 novembre 1995, n° 20-1995-0200, 0201 du 11 décembre 1995, n° 20-1997-0144, 0145 du 16 septembre 1997 du conseil du 20e arrondissement ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris propose de fixer le périmètre des quartiers constituant la commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont créés quatre conseils de quartier dans le 1er arrondissement de Paris, dont les périmètres figurent en annexe.
Art. 2.- Sont créés trois conseils de quartier dans le 2e arrondissement de Paris, dont les périmètres figurent en annexe.
Art. 3.- Sont créés trois conseils de quartier dans le 3e arrondissement de Paris, dont les périmètres figurent en annexe.
Art. 4.- Sont créés quatre conseils de quartier dans le 4e arrondissement de Paris, dont les périmètres figurent en annexe.
Art. 5.- Sont créés quatre conseils de quartier dans le 5e arrondissement de Paris, dont les périmètres figurent en annexe.
Art. 6.- Sont créés six conseils de quartier dans le 6e arrondissement de Paris, dont les périmètres figurent en annexe.
Art. 7.- Sont créés quatre conseils de quartier dans le 7e arrondissement de Paris, dont les périmètres figurent en annexe.
Art. 8.- Sont créés sept conseils de quartier dans le 8e arrondissement de Paris, dont les périmètres figurent en annexe.
Art. 9.- Sont créés cinq conseils de quartier dans le 9e arrondissement de Paris, dont les périmètres figurent en annexe.
Art. 10.- Sont créés six conseils de quartier dans le 10e arrondissement de Paris, dont les périmètres figurent en annexe.
Art. 11.- Sont créés cinq conseils de quartier dans le 11e arrondissement de Paris, dont les périmètres figurent en annexe.
Art. 12.- Sont créés sept conseils de quartier dans le 12e arrondissement de Paris, dont les périmètres figurent en annexe.
Art. 13.- Sont créés huit conseils de quartier dans le 13e arrondissement de Paris, dont les périmètres figurent en annexe.
Art. 14.- Sont créés six conseils de quartier dans le 14e arrondissement de Paris, dont les périmètres figurent en annexe.
Art. 15.- Sont créés dix conseils de quartier dans le 15e arrondissement de Paris, dont les périmètres figurent en annexe.
Art. 16.- Sont créés six conseils de quartier dans le 16e arrondissement de Paris, dont les périmètres figurent en annexe.
Art. 17.- Sont créés huit conseils de quartier dans le 17e arrondissement de Paris, dont les périmètres figurent en annexe.
Art. 18.- Sont créés huit conseils de quartier dans le 18e arrondissement de Paris, dont les périmètres figurent en annexe.
Art. 19.- Sont créés dix conseils de quartier dans le 19e arrondissement de Paris, dont les périmètres figurent en annexe.
Art. 20.- Sont créés sept conseils de quartier dans le 20e arrondissement de Paris, dont les périmètres figurent en annexe.