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Conseil Municipal
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Déliberation

Convention entre la Ville de Paris et l'Office de Tourisme et des Congrès de Paris domicilié 127, avenue des Champs Elysées à Paris 8ème. Attribution d'une subvention de 7.060.490 euros à cette association au titre de l'exercice 2002. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2002 [2002 DAEE 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme,
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au Conseil de Paris l'autorisation de signer une convention avec l'Office de Tourisme et des Congrès de Paris et lui propose l'attribution de la subvention correspondant à cette convention (7.060.490 euros) au titre de l'exercice 2002,
Vu la délibération du Conseil de Paris des 11 et 12 février 2002 autorisant le Maire de Paris à signer une convention de subventionnement avec l'Office de tourisme et des congrès de Paris, prévoyant le versement d'un 1er acompte de subvention de 2.134.400 euros,
Vu la délibération du Conseil de Paris des 8 et 9 avril 2002, autorisant le Maire de Paris à signer un avenant à cette convention de subventionnement avec l'Office de tourisme et des congrès de Paris, prévoyant le versement d'un 2ème acompte de subvention de 2.134.400 euros,
Considérant qu'il y a lieu de verser le solde de la subvention due au titre de l'exercice 2002, soit 2.791.690 euros,
Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention - dont le texte est joint à la présente délibération - proposée entre la Ville de Paris et l'Office de Tourisme et des Congrès de Paris sont approuvés. Le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 2.791.690 euros est attribuée à l'Office du Tourisme et des Congrès de Paris, (n° Sysif : D00100), domicilié 127, avenue des Champs Elysées à Paris 8ème.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002, sous réserve du vote des crédits correspondants au budget modificatif.